ETAT FRANCAIS REPRESENTE PAR LE MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Numéro de dépôt :
96641638
Date de dépôt :
11/09/1996
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
11/09/2006
Présentation de la marque FORMAPOCHE CAFOC DE LYON
Déposée le 11 septembre 1996 par la société ETAT FRANCAIS REPRESENTE PAR LE MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « FORMAPOCHE CAFOC DE LYON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1996-43 du 25 octobre 1996.
Le déposant est la société ETAT FRANCAIS REPRESENTE PAR LE MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE domicilié(e) 39 rue P. Baizet, 69009 LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 176 904 308 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Pierre MEGEVAND Délégation académique à la formation continue - CP 201 - France.
La marque FORMAPOCHE CAFOC DE LYON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96641638.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ETAT FRANCAIS REPRESENTE PAR LE MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE - 39 rue P. Baizet, 69009 LYON - France - SIREN 176904308
M. Pierre MEGEVAND Délégation académique à la formation continue - CP 201 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-10
Publication - Publication le 25 oct. 1996 au BOPI 1996-43
- Matériel d'enseignement à l'exception des appareils. - formation formateurs - travail d'ingéniérie de formation
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "FORMAPOCHE CAFOC DE LYON"
